Catégorie : Licences Creative Commons

Les licences Creative Commons ont été créées en 2001 pour proposer des alternatives aux droits d’auteur et ont pour but de permettre la reproduction, la diffusion et modification d’œuvres en contournant de manière légale les législations “par défaut” du pays concernant le droit d’auteur.

Licence d’attribution : Toutes les licences Creative Commons sont des licences d’attribution, elles obligent toutes personnes utilisant votre œuvre à vous créditer de la façon dont vous le souhaitez. En revanche elles ne signifient en aucun cas que vous avez approuvez l’utilisation que cette personne à fait de votre œuvre.

Licence sans attribution commerciale : Avec ce type de licence vous autorisez la reproduction , la diffusion et la modification de votre oeuvre pour toute utilisation non lucrative.

Licence de partage dans les mêmes conditions : Avec ce type de licence vous autorisez la reproduction , la diffusion et la modification de votre œuvre pour toute utilisation non commerciale avec pour condition que les personnes qui créent du contenu à partir du votre le publie sous les mêmes conditions.

Licence sans modification : Ce type de licence autorise uniquement la diffusion et reproduction de l’œuvre originale.

Définitions * et noms des 6 licences disponibles  :

• Attribution (CC BY) : Cette licence permet aux autres de distribuer, remixer, arranger, et adapter votre œuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on vous accorde le mérite de la création originale en citant votre nom. C’est le contrat le plus souple proposé. Recommandé pour la diffusion et l’utilisation maximales d’œuvres licenciées sous CC.
• Attribution Partage dans les mêmes conditions (CC BY SA) : Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on vous accorde le mérite en citant votre nom et qu’on diffuse les nouvelles créations selon des conditions identiques. Cette licence est souvent comparée aux licences de logiciels libres, “open source” ou “copyleft”. Toutes les nouvelles œuvres basées sur les vôtres auront la même licence, et toute œuvre dérivée pourra être utilisée même à des fins commerciales. […]
• Attribution Non Modifiable (CC BY ND) : Cette licence autorise la redistribution, à des fins commerciales ou non, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité, avec attribution et citation de votre nom.
• Attribution – Non Commerciale (CC BY-NC) : Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre à des fins non commerciales et, bien que les nouvelles œuvres doivent vous créditer en citant votre nom et ne pas constituer une utilisation commerciale, elles n’ont pas à être diffusées selon les mêmes conditions.
• Attribution – Non Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA) : Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre à des fins non commerciales tant qu’on vous crédite en citant votre nom et que les nouvelles œuvres sont diffusées selon les mêmes conditions.
• Attribution – Non Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND) : Cette licence est la plus restrictive de nos six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

*définitions des licences Creative Commons venant du site officiel : https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR

Sources article :

MAUREL Lionel; 10 ans de Creative Commons : réussites, limites et défis à relever ;16 décembre 2012 10 ans de Creative Commons : réussites, limites et défis à relever

Anonyme; A propos des licences

https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR

Anonyme ; Tout ce qu’il faut savoir sur les Licences Creative Commons ;5 février 2014

https://coreight.com/content/guide-licences-creative-commons

Jeferson Staelen ; Les Licences Creative Commons ; 21 novembre 2017

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/Creative-Commons/

Chaque personne qui crée un contenu, une œuvre peut utiliser une licence Creative Commons, ce qui veut dire qu’elles sont destinées à tout le monde et non à une partie particulière de la population.

Les utilisateurs peuvent aller du créateur privé individuel, aux grandes entreprises et même aux institutions officielles et gouvernementales.

Ceux ci les utilisent afin d’être assurés qu’ils seront cités et crédités de la manière qu’ils souhaitent (suivant la licence qu’ils choisissent d’appliquer à leurs œuvres) à chaque utilisation de leur contenu.

Ces licences permettent :

• de partager et de faciliter la diffusion de son contenu par d’autres
• autoriser gratuitement la diffusion de son contenu sous certaines conditions
• accorder plus de droits aux autres utilisateurs tout en respectant le droit d’auteur
• faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun (d’où le nom de licence creative commons)
• l’échange de fichiers et contenus

Elles respectent le droit d’auteur, qui souhaite que le titulaire garde “tous droits réservés”, en ajoutant des nuances pour que le titulaire garde “certains droits” et ainsi que d’autres personnes puissent utiliser plus facilement le contenu du propriétaire d’origine.

Exemple : Wikipédia utilise la licence “Attribution- Partage dans les mêmes conditions CC BY-SA” ce qui permet à n’importe qui de modifier et d’ajouter du contenu sur le site.

Sources article :

MAUREL Lionel; 10 ans de Creative Commons : réussites, limites et défis à relever ;16 décembre 2012 10 ans de Creative Commons : réussites, limites et défis à relever

Anonyme; A propos des licences

https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR

Anonyme ; Tout ce qu’il faut savoir sur les Licences Creative Commons ;5 février 2014

https://coreight.com/content/guide-licences-creative-commons

Jeferson Staelen ; Les Licences Creative Commons ; 21 novembre 2017

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/Creative-Commons/

Points forts :

Elles permettent “d’adoucir” les lois sur les droits d’auteurs tout en permettant à celui ci de garder une part de contrôle et
de accréditation : elles sont le juste milieu entre le “tous droits réservés” et le domaine public. Même si elles ont été créés en dehors des États, elles sont reconnues comme valables à l’international par les juges  lors d’un litige. Elles permettent de protéger son œuvre juridiquement selon ses volontés spécifiques. Elles sont utilisables sur toutes les plateformes et ont déjà été adopté par de grandes plateformes des médias sociaux.

Points faibles :

Elles sont gratuites et donc ne permettent pas la rémunération directe → leur rémunération ne dépend que du bon vouloir et de la reconnaissance des autres utilisateurs 6 licences c’est peu pour recouvrir l’ensemble des possibilités. Limité dans le choix. Leurs “titres” restent peu précis. Il faudrait qu’elles soient définies avec plus de détails, car l’imprécision peut entraîner des détournements frauduleux.Elles rencontrent des difficultés face aux développement de l’Open Data, qui prône le libre accès à tous types de données (juridiques, administratives etc.)Certaines sociétés de gestion collectives refusent que leurs artistes utilisent des licences ouvertes

Après avoir peser le pour et le contre vous êtes séduit par ce que vous proposent ces licences ? Vous souhaitez protéger vos oeuvres tout en pouvant les partager ?

• Comment mettre mon contenu sous Licence Creative Commons ?

C’est simple à réaliser, il s’agit d’une démarche à suivre en ligne :

1 – rendez vous sur le site officiel des licences (https://creativecommons.org/choose/?lang=fr) et choisissez votre licence

2- Suite à votre choix, le site vous délivrera le logo de votre licence et un url vers celle-ci que vous indiquerez à chaque fois dans votre contenu afin que le public sache à quelles conditions il peut utiliser ce contenu.

3- Vous pouvez ensuite indiquer si vous faites des exceptions par rapport à cette licence

 Exemple : si vous interdisez  la réutilisation commerciale sauf dans quelques cas exceptionnels qui nécessitent votre accord au préalable.

Et voilà c’est aussi simple que ça !

Sources articles :

MAUREL Lionel; 10 ans de Creative Commons : réussites, limites et défis à relever ;16 décembre 2012 10 ans de Creative Commons : réussites, limites et défis à relever

Anonyme; A propos des licences

https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR

Anonyme ; Tout ce qu’il faut savoir sur les Licences Creative Commons ;5 février 2014

https://coreight.com/content/guide-licences-creative-commons

Jeferson Staelen ; Les Licences Creative Commons ; 21 novembre 2017

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/Creative-Commons/